Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

INS est responsable des traitements liés à la gestion des comptes, à la facturation et à l'amélioration du service. Pour les données saisies dans l'espace d'une organisation cliente, INS agit en qualité de sous-traitant (voir l'Accord de traitement des données).

2. Données traitées

Données de compte : nom, adresse e-mail, organisation, rôle, journaux de connexion et d'audit.

Données d'exploitation saisies par l'organisation : navires, missions, rapports, incidents, documents, positions.

Données techniques : adresse IP, horodatages, informations de sécurité (limitation de tentatives, double authentification).

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat (fourniture du service, support, facturation), intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration), et respect d'obligations légales (comptabilité, conservation du journal d'audit).

4. Durées de conservation

Données de compte : durée du contrat, puis archivage limité. Journal d'audit : au moins 5 ans (append-only). Données d'exploitation : selon les paramètres de l'organisation, supprimées après la période de réversibilité.

5. Destinataires et sous-traitants

Hébergeur d'infrastructure, fournisseur de base de données managée, prestataires d'envoi d'e-mails et de SMS de notification. La liste des sous-traitants est tenue à jour et communiquée sur demande.

6. Transferts hors UE

Lorsque des données sont hébergées ou traitées hors de l'Union européenne, INS met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).

7. Vos droits

Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables auprès du contact indiqué ci-dessous. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

8. Contact

Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à INS via le canal de contact indiqué sur le site.