Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme INS Maritime Intelligence (« la Plateforme ») éditée par International Nautical Services (« INS »).
Toute utilisation de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes conditions par l'organisation cliente et ses utilisateurs.
2. Comptes et rôles
Chaque organisation dispose d'un espace isolé. L'administrateur de l'organisation gère les comptes utilisateurs, les rôles et les permissions.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'activation de la double authentification est requise pour les profils à privilèges élevés.
3. Usage autorisé
La Plateforme est destinée à la gestion opérationnelle de flottes et d'opérations maritimes et offshore, et à la consultation de produits de données édités par INS.
Sont notamment interdits : l'accès non autorisé à des données d'une autre organisation, la rétro-ingénierie, l'extraction massive automatisée hors des API prévues, et tout usage contraire à la réglementation applicable.
4. Disponibilité et évolutions
INS s'efforce d'assurer la continuité de service et peut réaliser des opérations de maintenance planifiées, avec préavis raisonnable lorsque cela est possible.
La Plateforme évolue régulièrement ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.
5. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa documentation et les produits de données édités par INS restent la propriété exclusive d'INS ou de ses partenaires.
Les données saisies par l'organisation cliente demeurent sa propriété. L'organisation concède à INS une licence limitée d'hébergement et de traitement aux seules fins d'exécution du service.
6. Responsabilité
Les indicateurs, prévisions, notations de risque et calculs d'émissions sont fournis à titre d'aide à la décision et sans valeur contractuelle ni réglementaire.
La responsabilité d'INS ne saurait être engagée pour les décisions d'exploitation prises par l'organisation cliente sur la base de ces éléments.
7. Résiliation
L'organisation peut fermer son espace à tout moment. INS peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Les modalités financières et de réversibilité des données sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et l'Accord de traitement des données.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège d'INS, après tentative de résolution amiable.