Conditions Générales de Vente

1. Formules et périmètre

L'abonnement est souscrit par organisation, avec un quota de navires et de sièges selon la formule (Pilote, Basic, Professional, Institutional).

Les produits de données Maritime Intelligence sont inclus selon la formule ou souscrits à l'unité (vente à l'acte).

2. Prix et facturation

L'abonnement est facturé annuellement, au prorata en cas de souscription ou de résiliation en cours de période.

Les dépassements (rapports générés au-delà du quota mensuel, appels API au-delà du forfait) et les produits de données à l'acte sont facturés en supplément, sur la base des grilles en vigueur.

Les factures sont payables à 30 jours. Tout retard peut entraîner l'application d'intérêts de retard au taux légal et la suspension de l'accès.

3. Essai

Un espace créé en self-service démarre sur la formule Basic à des fins d'évaluation. INS peut préciser la durée et les limites de la période d'essai.

4. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour une durée d'un an, reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant l'échéance.

5. Réversibilité

À la fin du contrat, l'organisation peut exporter ses données via les fonctions d'export de la Plateforme (CSV / XLSX) et les API, pendant une période de 30 jours.

Passé ce délai, les données de l'organisation sont supprimées des systèmes de production dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

6. Support

Le support est fourni par voie électronique aux jours et heures ouvrés. Les engagements de niveau de service éventuels font l'objet d'une annexe spécifique.